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Nombre de conseillers
-en exercice 11
-présents votants 11
- absents - exclus 0
Date de la convocation : 18 Janvier 2013 Date de l'Affichage : 18 janvier 2013
ORDRE DU JOUR :
* Vote du Compte Administratif 2012,
* Préparation du Budget Primitif 2013,
* Vote des subventions 2013,
* Questions diverses.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
De la commune LOUVERSEY
Séance du 01 février 2013
L'an deux mille treize, le 01 février à 19 heures 00.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. adame FOURMONT Sylvie, Maire.
Etaient présents : MM. - Me FOURMONT, M. LETELLIER, Me FAUDEUX, M. BROUSSE, M. HAPDEY, M. CHEVALLIER, Me VANDROMME,
M. CAPELLE, M. COUSIN, Me LEFEBVRE, M. LE DOLEDEC
M. onsieur CAPELLE Christophe a (ont) été nommé(e)(s) secrétaire(s).
I- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012
Aprés délibération, le Conseil Municipal accepte le compte administratif 20123 tel qu'il a été présenté. Madame le Maire n'ayant pas prit part au vote :
Section de fonctionnement :
Dépenses 237 325.46 Euros
Recettes 274 957.11 Euros
Excédent 2012 37 631.65 Euros
Excédent 2011 17 058.80 Euros
Résultat cumulé de fonctionnement 2012 Excédent 54 690.45 Euros.
Section d'investissement :
Dépenses 62 347.04 Euros
Recettes 40 263.31 Euros
Déficit 2012 22 083,73 Euros
Excédent 2011 38 472.33 Euros
Résultat cumulé d'investissement 2012 Excédent 16 388.60 Euros.
Résultat global fonctionnement et investissement 2012 Excédent 71 079.55 Euros.
II-PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2013
Aprés délibération, les membres du conseil décide :
* suite à la révison obligatoire du bail concernant le loyer de Melle CARRE de prendre une délibération précisant que le loyer reste inchangé du ler avril 2012 au 31 mars 2013, mais qu'il sera augmenté de 5 Euros à compter du ler avril 2014.
* d'adresser un courrier à la Communauté de Communes afin de se position pour réaliser un PLU (Plan Local d'Urbanisme),
* de faire une convention avec Monsieur PREVERT Léonard pour le fossé de la Rue Bénard,
* de faire une convention avec les différents propriétaires de la parcelle ZH n°3, pour la mise en place d'un tuyau drainant pour éviter les débordements de la mare du rousseuil,
* de reconduire les différents travaux prévus en investissement en 2012 qui n'ont pas été réalisés à savoir, la restauration de la chapelle de Saint-Calais, les travaux de la Mare du Rousseuil, le columbarium,
* décide de rajouter comme travaux d'investissement, le changement des fenêtres du foyer et l'achat d'une tronçonneuse.
Ce budget primitif sera finalisé et voté lors d'une prochaine réunion de conseil, lorsque nous aurons tous les éléments en notre possession c'est à dire le montant des différentes dotations.
III- VOTE DES SUBVENTIONS 2013
Aprés délibération et à l'unanimité, le Conseil décide de voter les subventions suivantes :
Amis Monuments et Site 40 € Chêne au Loups 50 €
As.Sportive Louversey 700 € Club des Loups 700 €
LARPA 50 € Secours Populaire 100 €
Les Restos du Coeur 100 € OCCE Coopérative
AFM Téléthon 50 Scolaire 400 €
La Clé 40 E Divers 70 €
Comité des Fêtes 700 €
Soit un montant de 3 000 Euros.
IV- QUESTIONS DIVERSES
A) Monsieur CAPELLE inforine le Conseil_ qu'il y a eu au sein du SIVOS LOUFACOTILLE quelques petits problèmes entre le personnel, qui pour lui ne s'avère que de l'enfantillage.
B ) Monsieur BROUSSE donne au Conseil le détail des deux horloges astronomiques et le luminaire qui devraient prochainement être changés.
C) Monsieur LETELLIER informe le Conseil qu'il foudrait faire faire des jardinières avec support mettalique pour mettre aux fenêtres de la salle des Fêtes.
Le conseil le charge de demander un devis. Dossier à revoir.
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